Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 mars 2010 (version du 10 avril 2010)Légifrance →
1. Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
2. Pour l'appellation d'origine « Bouzeron », au titre de l'expérimentation : 0,11 ha.
3. Pour l'appellation d'origine « Mâcon », au titre du remembrement : 0,0594 ha.
4. Pour l'appellation d'origine « Touraine », au titre du remembrement : 0,36 ha.
5. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.
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