Arrêté du 29 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2016.

TexteArrêté du 29 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000033337919
Texte parentLEGITEXT000022080398
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2010 (version du 4 novembre 2016)Légifrance →

1. La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Tarn, Aveyron.

2. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron est fixé : Pôle 18, 11, rue Louis-Vicat, zone industrielle de Montplaisir, 81000 Albi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033337919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.