Arrêté du 29 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2010.

TexteArrêté du 29 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022080407
Texte parentLEGITEXT000022080405
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2010 (version du 10 avril 2010)Légifrance →

1. A compter du 1er mai 2010, la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

2. Somme ;

3. Aisne.

4. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne est fixé à l'Arche de la vallée des Vignes, 49, avenue d'Italie, CS 59002, 80094 Amiens Cedex 3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022080407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.