1. La date de rentrée scolaire de chacune des trois années est fixée par le directeur de l'école après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. Elle doit intervenir au plus tard le 1er octobre.
Arrêté du 21 août 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 avril 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 21 août 1996
RattachementTITRE Ier : DE LA SCOLARITÉ.
IdentifiantLEGIARTI000036834982
Texte parentLEGITEXT000022080417
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