Arrêté du 21 août 1996 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 21 avril 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 août 1996

RattachementTITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000036835021

Texte parentLEGITEXT000022080417

Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 août 1996 (version du 21 avril 2018)Légifrance →

1. Les terrains de stage sont agréés par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. La liste des stages devant être effectués au cours de la scolarité est fixée en annexe I du présent arrêté.

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