Arrêté du 21 août 1996 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 août 1996

RattachementTITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000022080425

Texte parentLEGITEXT000022080417

Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 août 1996 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'institut de formation. Ils sont agréés par le directeur de l'institut de formation.

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