Arrêté du 21 août 1996 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 août 1996, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 août 1996

RattachementTITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006732098

Texte parentLEGITEXT000022080417

Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 août 1996 (version du 23 août 1996)Légifrance →

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