1. Une session de rattrapage est organisée pour les élèves ayant obtenu une note moyenne générale au contrôle continu des enseignements théoriques au moins égale à 8 sur 20. Ces épreuves sont organisées avant la rentrée scolaire suivante, en première et deuxième année, et immédiatement avant les épreuves du diplôme d'Etat en troisième année.
Arrêté du 21 août 1996 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 23 août 1996, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 21 août 1996
RattachementTITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006732103
Texte parentLEGITEXT000022080417
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.