Arrêté du 21 août 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 août 1996, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 août 1996

RattachementTITRE Ier : DE LA SCOLARITÉ.

IdentifiantLEGIARTI000006732084

Texte parentLEGITEXT000022080417

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 1996 (version du 23 août 1996)Légifrance →

1. La présence des élèves à l'ensemble des enseignements pratiques et des stages est obligatoire, sous réserve des dispositions de l'article 8 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.