Arrêté du 21 août 1996 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 23 août 1996, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 août 1996

RattachementTITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006732107

Texte parentLEGITEXT000022080417

Référencearticle 23 de l'arrêté du 21 août 1996 (version du 23 août 1996)Légifrance →

1. Pour les écoles relevant du service de santé des armées, la décision de redoublement ou d'exclusion est prise par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école concernée.

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