1. Il est adjoint à ce jury, lorsqu'il siège également pour les élèves appartenant à une école relevant du service de santé des armées, le directeur et des enseignants de l'école, médecins qualifiés ou moniteurs.
Arrêté du 21 août 1996 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 23 août 1996, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 21 août 1996
RattachementTITRE III : DU DIPLÔME D'ÉTAT.
IdentifiantLEGIARTI000006732112
Texte parentLEGITEXT000022080417
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