Arrêté du 21 août 1996 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 23 août 1996, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 août 1996

RattachementTITRE III : DU DIPLÔME D'ÉTAT.

IdentifiantLEGIARTI000006732115

Texte parentLEGITEXT000022080417

Référencearticle 29 de l'arrêté du 21 août 1996 (version du 23 août 1996)Légifrance →

1. La moyenne du contrôle continu des enseignements théoriques et des enseignements pratiques de troisième année, affectée d'un coefficient 4, entre dans le total des points exigés pour l'obtention du diplôme d'Etat.

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