Arrêté du 21 août 1996 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 août 1996

RattachementTITRE III : DU DIPLÔME D'ÉTAT.

IdentifiantLEGIARTI000022080429

Texte parentLEGITEXT000022080417

Référencearticle 32 de l'arrêté du 21 août 1996 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. La liste des candidats admis à l'examen du diplôme d'Etat, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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