Arrêté du 21 août 1996 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 août 1996

RattachementTITRE III : DU DIPLÔME D'ÉTAT.

IdentifiantLEGIARTI000022080433

Texte parentLEGITEXT000022080417

Référencearticle 33 de l'arrêté du 21 août 1996 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est délivré par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen aux candidats déclarés admis par le jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.