Arrêté du 21 août 1996 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 août 1996

RattachementTITRE III : DU DIPLÔME D'ÉTAT.

IdentifiantLEGIARTI000022080431

Texte parentLEGITEXT000022080417

Référencearticle 35 de l'arrêté du 21 août 1996 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Une procédure de suivi et d'évaluation de la formation conduisant au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical sera mise en place à compter de la rentrée 1996.

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