Arrêté du 21 août 1996 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 août 1996, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 août 1996

RattachementTITRE Ier : DE LA SCOLARITÉ.

IdentifiantLEGIARTI000006732092

Texte parentLEGITEXT000022080417

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 août 1996 (version du 23 août 1996)Légifrance →

1. Pour les élèves relevant du service de santé des armées, la décision de report de scolarité est accordée par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école.

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