Arrêté du 29 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2010.

TexteArrêté du 29 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022080536
Texte parentLEGITEXT000022080534
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2010 (version du 10 avril 2010)Légifrance →

1. La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Oise est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise ».

2. Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

3. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise est fixé 31, rue Desgroux, BP 607, 60006 Beauvais.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022080536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.