Arrêté du 29 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2014.

TexteArrêté du 29 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000028908901
Texte parentLEGITEXT000022080551
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2010 (version du 9 mai 2014)Légifrance →

1. La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Gard ; Lozère.

2. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère est fixé 6, rue du Mail, CS 94002, 30918 Nîmes Cedex 2.

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