1. L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gard et l'arrêté du 31 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère sont abrogés.
Arrêté du 29 mars 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 avril 2010.
TexteArrêté du 29 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022080557
Texte parentLEGITEXT000022080551
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.