Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2010 (version du 10 avril 2010)Légifrance →
1. La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
2. ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
3. ― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
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