1. Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront communiquer au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 22 mars 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 avril 2010.
TexteArrêté du 22 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022080640
Texte parentLEGITEXT000022080634
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