Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2010 (version du 12 juin 2011)Légifrance →
1. Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services déconcentrés et les établissements publics et les organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres :
2. - les directeurs des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
3. - les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
4. - les directeurs des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé ;
5. - les directeurs des autres établissements publics nationaux et des organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres.
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