Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022082768
Texte parentLEGITEXT000022082756
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2008 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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