Arrêté du 23 mars 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 avril 2010.

TexteArrêté du 23 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022082785
Texte parentLEGITEXT000022082772
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mars 2010 (version du 11 avril 2010)Légifrance →

1. Le jury du concours comprend :

2. ― le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'Institution nationale des invalides ou le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou leurs représentants, président ;

3. ― le directeur des soins d'un hôpital d'instruction des armées ou un cadre de santé, civil ou militaire, suppléant au président ;

4. ― un chef du service du personnel du service de santé des armées ou un chef du personnel de l'Institution nationale des invalides ou un chef du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou leurs représentants ;

5. ― pour chaque branche d'activité, deux experts, dont un praticien des armées et un personnel paramédical civil ou militaire, tous deux exerçant dans le domaine d'activité.

6. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022082785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.