Arrêté du 23 mars 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 avril 2010.

TexteArrêté du 23 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022082787

Texte parentLEGITEXT000022082772

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 mars 2010 (version du 11 avril 2010)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 3 septembre 1992

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

4. - Arrêté du 12 octobre 1998

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

6. - Arrêté du 25 novembre 1998

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

8. L'arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées est abrogé.

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