Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2010 au 4 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022082800
Texte parentLEGITEXT000022082793
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2010 (version du 11 avril 2010)Légifrance →

1. Les candidats aux concours spéciaux prévus au titre III du décret du 19 octobre 1988 susvisé, organisés en vue de permettre aux pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse d'accéder au troisième cycle des études pharmaceutiques en vue d'obtenir un diplôme d'études spécialisées, subissent les épreuves organisées dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 août 2009 susvisé, sous réserve des dispositions particulières mentionnées ci-après.

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