1. Par dérogation au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2009 susvisé, après publication des résultats du concours, les candidats classés communiquent par écrit la liste, par ordre préférentiel, des interrégions et diplômes d'études spécialisées dans lesquels ils souhaitent être affectés.
Arrêté du 15 mars 2010 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2010 au 4 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022082806
Texte parentLEGITEXT000022082793
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