Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2010 au 4 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022082808

Texte parentLEGITEXT000022082793

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 mars 2010 (version du 11 avril 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours organisés à compter de l'année universitaire 2009-2010.

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