Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022082810

Texte parentLEGITEXT000022082793

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 février 1993 relatif aux concours spéciaux prévus pour l'accès des pharmaciens français et andorrans et des pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne au troisième cycle des études pharmaceutiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 février 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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