Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2010 au 4 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022082829
Texte parentLEGITEXT000022082819
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2010 (version du 11 avril 2010)Légifrance →

1. Les candidats aux concours d'internat à titre étranger prévus par le décret du 20 mars 1991 susvisé, en vue de permettre aux pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse d'accéder aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques, subissent les épreuves organisées dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 août 2009 susvisé, sous réserve des dispositions particulières mentionnées ci-après.

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