1. Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2009 susvisé, les candidats classés communiquent par écrit la liste, par ordre préférentiel, des interrégions et diplômes d'études spécialisées dans lesquels ils souhaitent être affectés. Ils sont affectés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
Arrêté du 15 mars 2010 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2010 au 4 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022082835
Texte parentLEGITEXT000022082819
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