Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022082858
Texte parentLEGITEXT000022082852
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, il est mis fin à l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de la certification ci-dessous mentionnée :
2. NIVEAU
3. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
4. CODE NSF
5. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
6. III
7. Educateur ludo-pédagogique.
8. 332
412
9. Fédération nationale association pour le développement de l'enfant par les loisirs éducatifs (ADELE).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2009 : art. 1
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