Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022082860
Texte parentLEGITEXT000022082852
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 11 mars 2005)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Responsable en stratégie d'entreprise et management (STEM).
6. CCI de Nice-Côte d'Azur ― CERAM Business school.
7. SKEMA Business School.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2009 : art. 1
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