1. L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, prévue par le décret du 24 décembre 1992 susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Arrêté du 15 février 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 février 2001.
TexteArrêté du 15 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000022083280
Texte parentLEGITEXT000022083271
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