Arrêté du 15 février 2001 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 février 2001.

TexteArrêté du 15 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000022083279

Texte parentLEGITEXT000022083271

Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 février 2001 (version du 19 février 2001)Légifrance →

1. Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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