Arrêté du 15 février 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 février 2001.

TexteArrêté du 15 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000022083274
Texte parentLEGITEXT000022083271
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 février 2001 (version du 19 février 2001)Légifrance →

1. Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception des agents titulaires ou non titulaires ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à la date de clôture des listes électorales, les agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental, ainsi que les personnels non titulaires rémunérés sur crédits.

2. Le président de l'établissement, le directeur général, les directeurs et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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