1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2010 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 11 avril 2010.
TexteArrêté du 1er avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022083596
Texte parentLEGITEXT000022083577
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