Arrêté du 1er avril 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2010.

TexteArrêté du 1er avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022083589

Texte parentLEGITEXT000022083577

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er avril 2010 (version du 11 avril 2010)Légifrance →

1. Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2010.

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