Référencearticle Annexe de l'arrêté du 1er avril 2010 (version du 11 avril 2010)Légifrance →
1. BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE
2. L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
3. Une décote en fonction de l'âge sera appliquée en fonction de l'âge du navire :
4. 1. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;
5. 2. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;
6. 3. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.
TONNAGE DES NAVIRES en UMS (GT)
PRIME Part indexée
Part fixe
De 0 à moins de 5
0 €/GT
57 000 €
De 5 à moins de 20
11 007 €/GT
1 965 €
De 20 à moins de 300
2 930 €/GT
163 505 €
De 300 à moins de 800
1 770 €/GT
511 505 €
De 800 à moins de 1 000
850 €/GT
1 247 505 €
¹ 1 000
0 €/GT
2 097 505 €
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.