Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 11 avril 2010)Légifrance →
1. Le titre professionnel de dessinateur (trice) en construction métallique est créé (ancien intitulé : dessinateur en constructions métalliques).
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
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