Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2010.

TexteArrêté du 13 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000022083690
Texte parentLEGITEXT000022083693
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 11 avril 2010)Légifrance →

1. Le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Elaborer les études techniques de projets de métallerie ;

3. 2. Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerie.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022083690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.