Arrêté du 12 mars 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022091150
Texte parentLEGITEXT000022091142
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit : I. ― Dans la colonne f, points a et b du numéro d'ordre 3p, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant : «

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le

3. JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17

4. Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie. Ne vous colorez pas les cheveux si : ― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ; ― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ; ― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. » II. ― Dans la colonne f, numéros d'ordre 4p, 20p, 26p, 32p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p et 44p, le texte suivant est ajouté : «

5. Vous pouvez consulter le tableau dans le

6. JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17

7. Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie. Ne vous colorez pas les cheveux si : ― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ; ― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ; ― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. » III. ― Dans la colonne f, numéros d'ordre 5p, 6p, 12p, 19p, 21p, 22p, 25p et 33p, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant : «

8. Vous pouvez consulter le tableau dans le

9. JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17

10. Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie. Ne vous colorez pas les cheveux si : ― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ; ― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ; ― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. » IV. ― Dans la colonne f, point a des numéros d'ordre 10p, 11p et 16p, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant : «

11. Vous pouvez consulter le tableau dans le

12. JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17

13. Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie. Ne vous colorez pas les cheveux si : ― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ; ― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ; ― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. » V. ― Dans la colonne f, numéros d'ordre 10p, 11p et 16p, le point b est supprimé. VI. ― Dans la colonne f, numéros d'ordre 27p, 48p et 56p, les points a et b suivants sont ajoutés : « a)

14. Vous pouvez consulter le tableau dans le

15. JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17

16. Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie. Ne vous colorez pas les cheveux si : ― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ; ― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ; ― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. b)

17. Vous pouvez consulter le tableau dans le

18. JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17

19. Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie. Ne vous colorez pas les cheveux si : ― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ; ― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ; ― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. » VII. ― Dans la colonne f, point a des numéros d'ordre 31p, 49p, 50p et 55p, le texte suivant est ajouté : «

20. Vous pouvez consulter le tableau dans le

21. JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17

22. Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères. Lire et suivre les instructions. Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie. Ne vous colorez pas les cheveux si : ― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ; ― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ; ― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 février 2001
    Divisions : Art. Annexe provisoire

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022091150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.