1. Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
2. ― identification du destinataire des marchandises à l'importation et à l'exportation ;
3. ― identification de l'expéditeur des marchandises à l'exportation et à l'importation ;
4. ― identification du déclarant ;
5. ― identification du représentant en douane du déclarant ;
6. ― identification du représentant fiscal du déclarant ;
7. ― identification des titulaires des crédits utilisés ;
8. ― identification des agents des douanes chargés du traitement de la déclaration ;
9. ― le nom de l'agent officiel signataire des documents enregistrés dans la base TRACES ;
10. ― les coordonnées du destinataire des documents enregistrés dans la base TRACES ;
11. ― l'identification du moyen de transport des documents enregistrés dans la base TRACES ;
12. - les nom, prénom et fonction de l'agent signataire du permis/certificat CITES ;
13. - les nom et adresse de l'importateur indiqué sur le permis/certificat CITES ;
14. - les nom et adresse de l'exportateur indiqué sur le permis/certificat CITES.
15. Outre ces informations, le traitement assure la collecte et l'enregistrement de l'ensemble des déclarations en douane et permet la consultation des informations contenues dans les documents enregistrés dans la base TRACES et les documents CITES telles que définies par les règlements communautaires et le droit national applicable en la matière.