Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2010 (version du 15 avril 2010)Légifrance →
1. Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires entrants et sortants du dispositif du complément de libre choix d'activité.
2. La collecte de cette enquête se déroule en avril et mai de 2010, par téléphone à partir d'un questionnaire « entrants » et d'un questionnaire « sortants » du dispositif, par la société GFK-ISL agissant en tant que prestataire. Elle porte sur deux échantillons de 10 000 adresses, pour obtenir environ 3 000 répondants « entrants » et 3 000 répondants « sortants ».
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