1. L'enquête a pour objectif de connaître les caractéristiques des emplois occupés par les bénéficiaires, avant et au sortir du dispositif du complément de libre choix d'activité, la durée du dispositif, la situation du conjoint vis-à-vis de l'emploi et autres éléments caractérisant la vie professionnelle ou la situation économique et financière des familles concernées.
Arrêté du 30 mars 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 avril 2010.
TexteArrêté du 30 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022093230
Texte parentLEGITEXT000022093226
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