Arrêté du 30 mars 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 avril 2010.

TexteArrêté du 30 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022093233

Texte parentLEGITEXT000022093226

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 mars 2010 (version du 15 avril 2010)Légifrance →

1. La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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