Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-370
du 13 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022093423
Texte parentLEGITEXT000022093410
Référencearticle 3 du décret n°2010-370
du 13 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé, les mots : « Conseil national du développement durable » sont remplacés par les mots : « Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-601 du 24 juin 2004 : art. 2
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