Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000022098773
Texte parentLEGITEXT000022098768
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 26 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 7.-A bord des aéronefs, toute balise de détresse n'ayant pas la capacité d'émettre sur 406 MHz doit être désactivée au plus tard le 1er février 2009 et son démontage doit intervenir au plus tard le 1er mai 2010. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 2008 : art. 7
Aller plus loin
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