Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000022098775
Texte parentLEGITEXT000022098768
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 26 mars 2008, relatif aux dispositions transitoires, est complété par un alinéa III :
2. « III. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté, la direction de la sécurité de l'aviation civile peut autoriser qu'un aéronef exempté d'obligation d'emport de balise de détresse et équipé d'une telle balise fonctionnant sur la fréquence 121, 5 MHz mais pas sur la fréquence 406 MHz puisse conserver cette balise opérationnelle à bord, à titre temporaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 2008 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.