Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022098902
Texte parentLEGITEXT000022098885
Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mars 2006 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; CATÉGORIES DE MÉLANGES EXTEMPORANÉS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION PRÉALABLE
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